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  1. Engagement de conservation des titres et de réinvestissement des dividendes
    Pour bénéficier du régime spécial des Sociétés de Capital Risque (article 163 quinquies C du Code général des impôts), c’est-à-dire être exonéré d’impôt sur les dividendes et sur les plus-values de cession d’actions (hors prélèvements sociaux de 17,2% qui restent dus), l’actionnaire individuel doit s’engager à conserver les titres 5 ans et à réinvestir les dividendes jusqu’à l’échéance de cette période de blocage.

    Pour cela, vous trouverez ci-après une lettre d’engagement (Document 1) que vous voudrez bien adresser à
    • la société Altamir immédiatement, après l’acquisition des titres ;
    • au centre des impôts lors du dépôt de la déclaration des revenus ;
    • à votre intermédiaire financier pour information.
       
    Document 1 : Lettre d’engagement à adresser à la société Altamir après tout achat d’actions de la Société
     
  2. Réinvestissement des dividendes
    Pendant ces cinq années, le réinvestissement du dividende pourra se faire a) par achat d’actions Altamir ou b) par blocage en compte courant rémunéré des sommes distribuées.

    Dans les deux cas, vous devrez :
    • nous adresser le formulaire ci-après (document 2) précisant les modalités de réinvestissement des distributions ;
    • en envoyer une copie à votre centre des impôts lors du dépôt de votre déclaration des revenus ;
    • adresser un troisième exemplaire de cette lettre à votre intermédiaire financier.
       
    Document 2 : Formulaire pour le réinvestissement du montant de la distribution
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