Altamir - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

ALTAMIR // / Document d’Enregistrement Universel 2019 106 // Gouvernement d'entreprise - Rapport du Conseil de Surveillance Observations du Conseil de Surveillance à l’assemblée D. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Revenus non éligibles à la réfaction Au titre de l’exercice Dividendes Autres revenus distribués aux associés commandités Revenus éligibles à la réfaction 2018 24 098 119€  (1) 0€ - 2017 34 368 928€  (2) 1 181 770€ - 2016 37 474 817€  (3) 1 526 869€ - (1) 24 098 119€ de dividende pour les titulaires d’actions ordinaires, étant précisé que ce dernier montant inclut le montant du dividende correspondant aux actions ordinaires auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau. (2) Dont 10 635 932€ de dividende pour les titulaires d’actions de préférence B et 23 732 996€ de dividende pour les titulaires d’actions ordinaires, étant précisé que ce dernier montant inclut le montant du dividende correspondant aux actions ordinaires autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau. (3) Dont 13 741 821€ de dividende pour les titulaires d’actions de préférence B et 23 732 996€ de dividende pour les titulaires d’actions ordinaires, étant précisé que ce dernier montant inclut le montant du dividende correspondant aux actions ordinaires autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau. 2.4.3 RACHAT D’ACTIONS ORDINAIRES Le Conseil de Surveillance a étudié le sujet du rachat d’actions par la Société. Au plan légal, toute décision en matière de rachat d’actions ne relève pas du Conseil de Surveillance mais des actionnaires qui peuvent conférer une autorisation en la matière à la gérance à l’occasion de l’assemblée générale annuelle. Au-delà de l’aspect juridique, le Conseil de Surveillance maintient son point de vue quant à la manière de minimiser la décote : il estime que la réduction de la décote passe par une performance régulière sur le long terme, une politique de dividende constante et attrayante, la transparence de l’information, des méthodes de valorisation rigoureuses et une absence d’effet de levier au niveau de la Société. Le projet de résolution relatif au programme de rachat d’actions a pour seul objectif l’animation du titre au travers d’un contrat de liquidité. 2.4.4 COMMISSAIRES AUX COMPTES Les informations sur les Commissaires aux Comptes figurent au chapitre 5.2 du présent document. 2.4.5 ORGANES SOCIAUX – DURÉE DES MANDATS Il sera proposé, lors de l’assemblée générale du 28 avril 2020, de reconduire pour deux années dans leur fonction de membre du Conseil de Surveillance Mme Anne Landon ainsi que MM. Jean-Hugues Loyez et Jean Estin. Le Conseil de Surveillance, qui comprend deux hommes et deux femmes, respecte les dispositions légales en matière de parité hommes-femmes. 2.4.6 LIQUIDITÉ DU TITRE Altamir a utilisé au cours de l’année 2019 son programme de rachat d’actions propres en vue d’assurer la liquidité ou d’animer le marché du titre. Un nouveau programme sera proposé lors de l’assemblée générale du 28 avril 2020. Il sera mis en œuvre avec le même objectif. 2.4.7 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES Le Conseil de Surveillance a constaté que la convention réglementée concernant le Contrat de conseil en investissements conclu entre Altamir et Amboise Partners SA, en vigueur depuis 2006, est restée inchangée durant l’exercice écoulé (le fonctionnement de cette convention est détaillé dans le présent document). Le Conseil a réexaminé cette convention, lors de sa réunion du 15 janvier 2020, et a conclu à l’intérêt de son maintien pour la Société, ce dont les Commissaires aux Comptes ont été informés. Quatre nouvelles conventions sont intervenues au cours de l’année 2019. La première est relative à la cession de la société Financière Hélios, détenue à 100% par Altamir, à Amboise SAS, société détenue à 100% par Maurice Tchenio, actionnaire à 65% de la Société. Depuis la liquidation du fonds Apax France VI, Altamir était l’unique actionnaire de Financière Hélios, holding historique de détention des titres cotés Albioma qui ont été cédés en 2019. La holding n’a plus aucune activité, alors que ses frais de fonctionnement annuels sont d’environ 10000€. Plutôt que de procéder à la liquidation de la société, il a été préféré une cession à Amboise SAS à la valeur de l’actif net le jour du transfert, soit 370,62€. Altamir a proposé aux porteurs de parts du FCPI Apax France VII de racheter leurs parts à la valeur liquidative du 30 juin 2019. 80,4% des parts ont été apportées à cette offre dont 75,3% par une vingtaine d’investisseurs institutionnels historiques du fonds Apax France VII, mais également :