Altamir - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

ALTAMIR // / Document d’Enregistrement Universel 2019 // 105 Gouvernement d'entreprise - Rapport du Conseil de Surveillance Honoraires de gestion 2.4 OBSERVATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE À L’ASSEMBLÉE Ce paragraphe relate les observations effectuées par le Conseil de Surveillance à l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.226-9 du Code de Commerce. 2.4.1 COMPTES DE L’EXERCICE Le Conseil de Surveillance a pu exercer sa mission de contrôle conformément à la loi et examiner les documents mis à sa disposition par la gérance. Le Conseil de Surveillance a été informé de l’ensemble des opérations d’investissement et de désinvestissement intervenues au cours de l’exercice dans le cadre de sa mission de contrôle de la gestion. Sans s’immiscer dans cette dernière, il n’a pas d’observation particulière à formuler à cet égard. Les honoraires et frais de gestion ont été analysés par le Comité d’Audit et le Conseil de Surveillance, et revus par les Commissaires aux Comptes. Ils sont décrits dans le présent document. Après avoir pris connaissance des comptes sociaux, des comptes consolidés (IFRS) et des documents comptables, avoir entendu l’avis des Commissaires aux Comptes et du Comité d’Audit et avoir posé les questions appropriées à la gérance, le Conseil de Surveillance n’a pas d’observation particulière à formuler sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2019. Il n’a relevé aucune inexactitude ou irrégularité dans les comptes présentés par la gérance. 2.4.2 PROPOSITION D’AFFECTATION DES RÉSULTATS Le résultat net social de l’exercice clos le 31 décembre 2019 se traduit par un bénéfice de 155826503€. A. Conformément aux statuts, le dividende revenant à l’associé commandité et aux porteurs d’actions B se monte à 10603402€ soit respectivement 1 060340€ et 9543062€. Ceci correspond à 20 % du résultat net retraité au 31 décembre 2019 tel que défini dans les statuts et présenté dans le présent document. Le montant du dividende revenant à chaque action de préférence B sera réparti entre les actions B ayant droit au dividende à la date de détachement du coupon. B. Il sera proposé à l’assemblée la distribution aux titulaires d’actions ordinaires d’un dividende de 30305210€ soit un dividende brut par action ordinaire de 0,83€. Ce dividende est calculé sur la base de 3% de l’actif net réévalué tel que présenté dans les comptes consolidés. En proposant ce montant de dividende, le Conseil de Surveillance entend poursuivre la mise en œuvre de la politique d’Altamir en la matière qui a été rendue publique en 2013. Cette politique, arrêtée par le Conseil de Surveillance, est cohérente avec la stratégie d’investissement mise en œuvre par la gérance et présentée régulièrement au Conseil. Cette politique d’investissement s’inscrit dans un objectif de croissance. Ces dividendes sont prélevés sur les plus-values réalisées par la Société sur des titres de participation détenus depuis plus de deux ans. Il est précisé que, concernant les actionnaires personnes physiques résidentes de France, les sommes ainsi distribuées ne sont pas éligibles à la réfaction de 40% prévue à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Il est précisé que le paiement du dividende revenant aux actions ordinaires sera effectué le 28 mai 2020 soit un détachement du coupon le 26 mai 2020. Au cas où, lors de la date du détachement du coupon, la Société détiendrait certaines de ses propres actions ordinaires, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. C. Il sera enfin proposé à l’assemblée générale d’affecter le solde du résultat de l’exercice, soit 114 917 891€ à un compte de réserve.