Altamir - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

ALTAMIR // / Document d’Enregistrement Universel 2019 // 107 Gouvernement d'entreprise - Rapport du Conseil de Surveillance Observations du Conseil de Surveillance à l’assemblée 3,54 % par Amboise SAS, société détenue à 100 % par Maurice Tchenio – actionnaire à 65% de la Société – pour un montant de 1 878086,46€ ; 1,54 % par Jean-Hugues Loyez, Président du Conseil de Surveillance de la Société, pour un montant de 795961,02€ ; 0,01% par Jean Estin, membre du Conseil de Surveillance de la Société, pour un montant de 52054,39€. Ces trois opérations de rachat ont chacune fait l’objet d’une convention réglementée. Ces quatre conventions réglementées sont décrites dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes. Il n’existe aucune autre convention entre un mandataire social ou un actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10% et une société dont le capital est détenu, directement ou indirectement, à plus de 50% par la Société. Lors de ses travaux, le Conseil n’a eu connaissance d’aucun conflit d’intérêt entre la Société, un membre du Conseil ou la gérance. 2.4.8 SAY ON PAY SAY ON PAY EX-POST L’assemblée générale du 28 avril 2020 aura à se prononcer sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à la société Altamir Gérance, gérante de la société, ainsi qu’à Jean-Hugues Loyez, président du Conseil de Surveillance. En application des dispositions du Guide d’application du Code Afep-Medef, les détails des éléments de cette rémunération sont présentés ci-dessous sous forme de tableaux. 1) Pour Altamir Gérance Éléments de la rémunération soumis au vote Montants versés au cours de l’exercice écoulé Montants attribués au titre de l’exercice écoulé Présentation Rémunération fixe 0 0 L’intégralité de la rémunération était basée sur la situation nette sociale qui a varié au cours de l’exercice Rémunération variable annuelle 297 832€ 297 832€ L’intégralité de la rémunération (versée sous forme d’honoraires HT) était basée sur la situation nette sociale qui a varié au cours de l’exercice L’article 17.2 des statuts de la Société prévoit que la rémunération du gérant est payée en quatre acomptes trimestriels payables au début de chaque trimestre civil, chacun d’un montant égal à 25% du total de la rémunération versée au cours de l’exercice N-1 et que la rémunération totale annuelle, telle que déterminée conformément aux dispositions ci-dessus, fait l’objet d’une liquidation à l’issue du quatrième trimestre de l’exercice concerné. 2) Pour Jean-Hugues Loyez Éléments de la rémunération soumis au vote Montants versés au cours de l’exercice écoulé Montants attribués au titre de l’exercice écoulé Présentation Rémunération au titre du mandat de membre du Conseil de Surveillance 61 000€ 62 000€ M. Jean-Hugues Loyez est président du Conseil de Surveillance et a assisté à l’ensemble des réunions du Conseil en 2019