Altamir - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

ALTAMIR // / Document d’Enregistrement Universel 2019 104 // Gouvernement d'entreprise - Rapport du Conseil de Surveillance Rémunérations des mandataires sociaux 2.3 HONORAIRES DE GESTION Cette partie correspond aux informations sur les mandats et contrats de prestations de services des mandataires sociaux passés avec la Société. CONTRAT DE CONSEIL EN INVESTISSEMENTS Au titre du contrat de conseil en investissements qui lie la Société et Amboise Partners SA, l’article 17.1 des statuts prévoit le versement d’honoraires dont la règle de calcul est exposée au paragraphe 2.2.2.1) ci-dessus. L’article 17.1 des statuts prévoit par ailleurs que le pourcentage (correspondant à la quote-part de la Société) du montant de tous honoraires, jetons de présence et commissions perçus par Amboise Partners dans le cadre de transactions concernant des actifs de la Société et de ceux versés par les sociétés du portefeuille vient en diminution de la rémunération versée à Amboise Partners SA. Dans le cas où Amboise Partners percevrait des rémunérations directes des sociétés du portefeuille ou de tiers dans le cadre de la gestion des actifs de la Société, les sommes perçues viendraient en déduction des honoraires à payer par Altamir à Amboise Partners SA. Le contrat de conseil en investissements a été conclu pour une durée indéterminée. Son éventuelle résiliation doit faire l’objet d’un préavis de 30 jours en cas de manquement d’une des parties à ses obligations resté sans réponse. Au titre de 2018 et 2019, les honoraires ont été les suivants : (en euros et HT) 2019 2018 Honoraires versés au titre du contrat de conseil 5 956 635 6 121 679 Honoraires et commissions perçus directement par Amboise Partners SA 0 0 RÉMUNÉRATION VERSÉE PAR ALTAMIR À AMBOISE PARTNERS SA 5 956 635 6 121 679 CONTRAT DE SERVICE POUR LES PRESTATIONS COMPTABLES, FINANCIÈRES ET RELATIONS INVESTISSEURS En substitution de contrats antérieurs, Altamir Gérance et Altamir ont signé, le 9 juillet 2013, un contrat de prestation de services couvrant la tenue de la comptabilité de la Société, la gestion comptable du portefeuille, la direction financière et les relations actionnaires et investisseurs. Les modalités économiques de cette convention sont présentées ci-dessous : en rémunération des prestations de tenue de la comptabilité de la Société et de la gestion comptable du portefeuille, un montant d’honoraires annuel a été défini sur la base du coût effectif d’un comptable diplômé ETP et d’un employé administratif ETP (coûts réels annuels après consultation de prestataires extérieurs) ; la prestation de direction financière est facturée au coût réel annuel (salaire + charge + quote-part des frais d’occupation) calculé en fonction du temps passé par la personne en charge sur la base d’un relevé de temps ; en rémunération des prestations de relations actionnaires et investisseurs, le coût facturé correspond au coût réel de la personne en charge (salaire + charges + quote-part des frais d’occupation). Ce contrat a été conclu pour une durée d’un an et est reconductible tacitement. Son éventuelle résiliation doit faire l’objet d’un préavis de trois mois. Au titre de 2018 et 2019, les honoraires liés à ces prestations ont été les suivants : (en euros et TTC) 2019 2018 Honoraires 806 409 857 615