Altamir - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

ALTAMIR // / Document d’Enregistrement Universel 2019 // 101 Gouvernement d'entreprise - Rapport du Conseil de Surveillance Rémunérations des mandataires sociaux 2.2 RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX À titre préalable, il est rappelé que la Société étant une société en commandite par actions, les dispositions légales en matière de say on pay ne lui étaient pas applicables jusqu’alors. Après avis consultatif du Conseil de Surveillance et en tenant compte des recommandations du Code Afep-Medef ainsi que des dispositions statutaires, l’associé commandité a établi une politique de rémunération de la gérance conforme à l’intérêt social de la Société, contribuant à sa pérennité et s’inscrivant dans la stratégie qui vise notamment à faire croître l’ANR, telle que décrite au paragraphe 1.3.6. La politique de rémunération de la gérance est mise en œuvre par le Conseil de Surveillance. Tant en matière d’avis consultatif sur la politique (détermination, révision et dérogation) que de mise en œuvre de cette politique, les avis et décision du Conseil de Surveillance sont rendus et pris hors la présence de la gérance. Le Conseil de Surveillance a également arrêté les éléments de la politique de rémunération s’appliquant à ses membres en s’assurant que cette politique respecte les principes susvisés. Sa révision et sa mise en œuvre sont également réalisées par le Conseil de surveillance. Aucun élément de rémunération, de quelque nature que ce soit, ne pourra être déterminé, attribué ou versé par la Société, ni aucun engagement pris par la Société s’il n’est pas conforme à la politique de rémunération approuvée ou, en son absence, aux rémunérations ou aux pratiques existant au sein de la Société. En cas de circonstances exceptionnelles, et sous réserve de respecter les conditions ci-après définies, l’associé commandité en ce qui concerne la gérance ou, le Conseil de Surveillance en ce qui concerne ses membres, pourra déroger de façon temporaire à l’application de la politique de rémunération conformément au deuxième alinéa du III de l’article L. 226-8-1 du Code de Commerce concernant l’ensemble de la politique décrite ci-après. Ils vérifieront au préalable que cette dérogation est conforme aux dispositions statutaires et à l’intérêt social et qu’elle est nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société et motiveront leur décision afin que la justification retenue soit portée à la connaissance des actionnaires dans le prochain rapport sur le gouvernement d’entreprise. L’associé commandité ne pourra décider de déroger à la politique de rémunération de la gérance que sur proposition du Conseil de Surveillance dument étayée. La Société n’ayant pas de salarié, il n’y a donc pas eu lieu de prendre en compte les conditions de rémunération et d’emploi des salariés de la Société dans le cadre du processus de décision suivi pour la détermination et la révision de la politique de rémunération de la gérance et des membres du Conseil de Surveillance. 2.2.1 RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 2.2.1.1 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION Conformément à l’article 21 des statuts de la Société, l’assemblée générale du 28 avril 2017 a fixé dans sa dixième résolution à caractère ordinaire la rémunération globale des membres du Conseil – qui inclut celle des censeurs – à la somme annuelle de 290000€ valable pour l’exercice en cours jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale. Les critères de répartition de la somme fixe annuelle allouée par l’assemblée générale aux membres du Conseil, également valables pour les censeurs, ont été fixés par le Conseil et sont les suivants : à hauteur de 40% sans condition (partie fixe) à hauteur de 60 % sous condition d’assiduité (partie variable) : • en cas de présence supérieure à 80% de réunions : 100% du variable, • en cas de présence comprise entre 50 % et 80 % des réunions : affectation au prorata des présences, • en cas de présence inférieure à 50% : absence de part variable. Ainsi, la part variable de la rémunération liée à l’assiduité est prépondérante par rapport à la partie fixe conformément aux recommandations du Code Afep-Medef. L’exercice de missions particulières peut donner lieu à une rémunération supplémentaire exceptionnelle soumise alors au régime des conventions réglementées. Il est précisé que le président du Conseil de Surveillance perçoit une somme supplémentaire au titre de ses fonctions de président et que les membres du Comité d’Audit bénéficient également d’une somme additionnelle au titre de leur participation à ce comité, étant précisé que le président du Comité d’Audit reçoit un montant supérieur à celui de ses autres membres. En cas de nomination, cooptation ou cessation du mandat en cours d’exercice, il sera effectué un prorata temporis .