Altamir - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

ALTAMIR // / Document d’Enregistrement Universel 2019 78 // Présentation de la Société et de ses activités Procédure de contrôle interne 1.5 PROCÉDURE DE CONTRÔLE INTERNE CADRE GÉNÉRAL Amboise Partners SA et Altamir se réfèrent aux principes de contrôle interne décrits par le COSO report (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) . La traduction française du COSO définit le contrôle interne ainsi : « Globalement, le contrôle interne est un processus mis en œuvre par la direction générale, la hiérarchie, le personnel d’une entreprise, et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d’objectifs entrant dans les catégories suivantes : réalisation et optimisation des opérations ; fiabilité des informations financières ; conformité aux lois et aux réglementations en vigueur. » Ce même rapport précise les composantes du contrôle interne : «environnement de contrôle ; évaluation des risques ; activités de contrôle : application des normes et procédures qui contribuent à garantir la mise en œuvre des orientations émanant du management ; information et communication : l’information pertinente doit être identifiée, recueillie et diffusée sous une forme et dans des délais qui permettent à chacun d’assumer ses responsabilités ; pilotage : les systèmes de contrôle interne doivent eux- mêmes être contrôlés afin que soient évaluées dans le temps, les performances qualitatives. » Un système de contrôle interne conçu pour répondre aux différents objectifs décrits ci-dessus ne donne pas cependant la certitude que les objectifs fixés seront atteints et ce, en raison des limites inhérentes à toute procédure. L’objectif spécifique d’Amboise Partners SA et d’Altamir dans le cadre de la réalisation et de l’optimisation de leurs activités se ventile en trois éléments : 1) identification et réalisation des meilleurs investissements possibles répondant à la stratégie de la Société, 2) suivi de la performance des sociétés du portefeuille et du respect du plan agréé avec leurs dirigeants, 3) protection des actifs propres ou gérés pour le compte de tiers, en contrôlant les flux financiers, les valeurs financières et les titres du portefeuille. Rappelons qu’Altamir investit soit pari passu avec les fonds gérés par Amboise Partners SA, soit en tant qu’investisseur dans les fonds Apax Partners SAS et dans les fonds conseillés par Apax Partners LLP. Occasionnellement, Altamir co-investit avec ces fonds. Les procédures relatives à Altamir sont donc indissociables de celles d’Apax Partners. Dans la suite de ce document, sauf précision, le terme « la Société» désignera à la fois Amboise Partners SA et Altamir. La Société tient à jour un recueil de procédures et de contrôle interne. Ce dernier est révisé et complété régulièrement. Sa dernière mise à jour complète date de décembre 2018 et il est mis à jour périodiquement. MESURES PRISES AU COURS DE L’ANNÉE 2019 La Société a avancé sur plusieurs chantiers dont principalement : la poursuite des contrôles périodiques par l’équipe externe chargée de la mission de contrôle interne ; le renforcement des règles de gestion des données personnelles. A) POURSUITE DES CONTRÔLES PÉRIODIQUES SUR LE CONTRÔLE INTERNE ET LA BONNE APPLICATION DES RÈGLES SPÉCIFIQUES DES SCR (QUOTAS) Parmi les contrôles effectués en cours d’année, citons comme l’année passée : le respect des règles de déontologie par le personnel d’Apax Partners et Amboise Partners SA en particulier en matière d’investissements à titre personnel ; le suivi des registres juridiques ; le respect des ratios réglementaires applicables aux SCR ; le respect de la réglementation applicable à la politique de vote aux assemblées générales ; le contrôle des placements de trésorerie ; la conformité de l’application des procédures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ; le suivi des mandats sociaux ; le contrôle de conformité de la prévention et du traitement des situations potentielles de conflits d’intérêts. Aucune anomalie significative n’a été relevée. La Société reste vigilante et les procédures continueront à être renforcées dans tous les domaines identifiés. B) LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME Comme chaque année, le personnel d’Apax Partners et Amboise Partners SA a assisté à une session de formation sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Des contrôles ont été effectués en fonction de la nature des transactions.