Altamir - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

ALTAMIR // / Document d’Enregistrement Universel 2019 98 // Membre du Conseil de Surveillance de la société BFSA (fin de mandat en 2017) Tous les mandats des membres du Conseil de Surveillance d’Altamir sont exercés dans des sociétés hors Groupe. LA GÉRANCE Ci-dessous liste des mandats sociaux occupés par le représentant de la gérance, M. Maurice Tchenio, de 2014 à 2019 inclus Les mandats échus apparaissent en italique. Président-Directeur Général d’Amboise Partners SA Président-Directeur Général d’Altamir Gérance SA Président du Conseil d’Administration de la Fondation AlphaOmega Administrateur Afflelou SAS Président de Financière Helios SAS Vice-président de Toupargel SASU (2017) Administrateur de Toupargel Groupe SA (société cotée sur Euronext Paris) (2019) Administrateur de Albioma SA (2015) Administrateur de Financière de l’Échiquier SA (2014) Représentant permanent d’Amboise Partners SA dans Altran Technologies SA (société cotée sur Euronext Paris) Représentant permanent deFinancièreHelios dansAlbiomaSA (société cotée sur Euronext Paris) (2018) Membre du Comité de Surveillance de THOM Group SAS Censeur de Lion/Seneca France 1 SAS (2016) Gérant d’Alpha Omega SC Président d’Amboise SAS Gérant de la société civile Cimarosa (2017) Gérant de la société civile Copernic Partenaires (2016) Gérant de la société civile SE Wagram (2017) Gérant de la société civile Cimarosa II (2017) Gérant de la société civile Moussecarrie (2014) Gérant de la société civile Étoile II Gérant de la société civile Fac&In (2017) Gérant de la société civile Vizasat (2017) Gérant (représentant d’Amboise Partners SA) de la société civile Capri (2017) Gérant (représentant d’Amboise Partners SA) de la société civile Firoki (2018) Gérant (représentant d’Amboise Partners SA) de la société civile TeamInvest C o-Gérant de la société civile immobilière Mauryland (2018) 2.1.6 AUTRES ÉLÉMENTS Par jugement en date du 22 octobre 2019, le Tribunal de Commerce de Lyon a converti en redressement judiciaire la procédure de sauvegarde de la société Toupargel Groupe (la société), dont M. Maurice Tchenio était actionnaire et administrateur. Par jugement en date du 23 décembre 2019, le même tribunal a arrêté les plans de cession de la société et de ses filiales. L’ensemble du personnel de la société et de ses filiales (soit environ 2 200 personnes) a été repris par le nouvel investisseur. À la connaissance de la Société, et au jour de l’établissement du présent Document d’Enregistrement Universel, la société Altamir Gérance, son dirigeant et les membres du Conseil de Surveillance d’Altamir : n’ont fait l’objet d’aucune condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années ; n’ont été associés à aucune faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années à l’exception de celle mentionnée ci-dessus ; n’ont fait l’objet d’aucune incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires au cours des cinq dernières années ; et n’ont été empêchés par aucun tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années. Une action ut singuli a été engagée par Moneta Asset Management à l’encontre d’Altamir Gérance et de M. Maurice Tchenio concernant une ‘supposée’ double facturation des honoraires de gestion. La procédure auprès du Tribunal de Commerce de Paris arrive à son terme. Le jugement était attendu pour le 27 mars 2020. Compte-tenu des circonstances liées à l’épidémie de COVID-19, le Tribunal de Commerce étant fermé, nous ne savons pas, à la date de dépôt du présent document, si le jugement a été rendu et quelle en est sa teneur. CONFLITS D’INTÉRÊTS POTENTIELS AU NIVEAU DES ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION, DE SURVEILLANCE ET DE LA GÉRANCE Lors de ses travaux, le Conseil n’a eu connaissance d’aucun conflit d’intérêt entre la Société, un membre du Conseil ou la gérance. À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent Document d’Enregistrement Universel, aucun conflit d’intérêts n’est identifié entre les devoirs, à l’égard de la Société, de la gérance ou des membres du Conseil de Surveillance et leurs intérêts privés ou autres devoirs. Il n’existe, à la connaissance de la Société, aucun lien familial entre les membres des organes de direction et de surveillance de la Société. Gouvernement d'entreprise - Rapport du Conseil de Surveillance Organe de direction et de surveillance