Altamir - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

ALTAMIR // / Document d’Enregistrement Universel 2019 94 // Par ailleurs, le Conseil de Surveillance effectue régulièrement une auto-évaluation à partir d’un questionnaire complété par chacun de ses membres. La dernière auto-évaluation a été réalisée en novembre 2019 (voir partie sur les travaux et modes de fonctionnement du Comité des Nominations et des Rémunérations). Conformément aux dispositions du règlement intérieur : le Conseil de Surveillance est régulièrement informé, à l’occasion de ses réunions, de la situation financière, de la situation de trésorerie et des engagements de la Société ; les membres du Conseil de Surveillance reçoivent l’information utile à tout moment (y compris entre les séances du Conseil) dès lors que l’importance ou l’urgence de l’information l’exige. COMITÉ D’AUDIT Le Conseil de Surveillance a créé en 2003 un Comité d’Audit ; il était constitué au 31 décembre 2019 de deux membres : Mme Marleen Groen (présidente, membre indépendant) et Mme Anne Landon (membre indépendant). Toutes deux possèdent des compétences en matière financière et comptable, et sont indépendantes selon les critères du Code Afep-Medef. Le comité rend systématiquement compte au Conseil de Surveillance de l’ensemble de ses travaux et des remarques qu’il a pu émettre. Le taux de présence aux réunions du Comité d’Audit est de 100% pour l’ensemble des membres. Membre du Comité d’Audit Date Départ Nomination/ Renouvellement Explication Mme Sophie Etchandy-Stabile 12 mars 2019 Démission Mme Anne Landon 12 mars 2019 Nomination Remplacement d’un membre démissionnaire M. Gérard Hascoët 29 avril 2019 Fin de fonction Non-renouvellement du mandat de membre du Conseil La composition du Comité a été modifiée en 2019 suite à la démission de Mme Sophie Etchandy-Stabile. Ces évolutions ont conduit le Conseil de Surveillance, lors de sa réunion du 12 mars 2019, à nommer provisoirement Mme Anne Landon membre du Comité d’Audit. De plus, le mandat de M. Gérard Hascoët n’ayant pas été renouvelé lors de l’assemble générale du 29 avril 2019, le Conseil de Surveillance a constaté lors de sa réunion du 29 avril 2019 la fin de ses fonctions de membre du Comité d’Audit. Mme Marleen Groen est une dirigeante d’entreprise expérimentée, spécifiquement reconnue comme compétente en matière financière et comptable. Elle a près de 30 ans d’expérience dans les services financiers, dont 18 ans sur les marchés secondaires du Private Equity . Avant de devenir Senior Advisor chez Stepstone, Marleen Groen fut la fondatrice principale de Greenpark Capital Ltd (société de capital investissement spécialisée dans le marché secondaire). Anne Landon est membre du Comité de Direction de la Banque Transatlantique, directeur du Département Corporate Advisory et Développement. Diplômée de Sciences-Po Paris, elle a débuté sa carrière à la Banque Indosuez, où elle a occupé différentes fonctions, d’abord au Département des Participations, puis successivement responsable Origination en Equity Capital Markets , puis en charge des IPO, puis responsable Corporate Finance du groupe sectoriel Consumer Goods and Leisure. Elle a rejoint la Banque Transatlantique en 2005 où elle est en charge de l’accompagnement de dirigeants d’entreprise et de l’expertise Investment Solutions, incluant notamment le Private Equity , les couvertures, les produits structurés et l’allocation d’actifs. Le rôle du Comité d’Audit est précisé dans le règlement intérieur du Conseil de Surveillance, résumé ci-après. Missions du comité Conformément aux dispositions de l’article L.823-19 du Code de Commerce et aux recommandations du Code Afep-Medef, le comité est notamment chargé des missions suivantes : il suit le processus d’élaboration de l’information financière, et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l’intégrité ; il suit l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, sans qu’il soit porté atteinte à son indépendance ; il émet une recommandation sur les Commissaires aux Comptes proposés à la désignation par l’assemblée générale ; il suit la réalisation par les Commissaires aux Comptes de leur mission et tient compte des éventuelles constatations et conclusions du H3C consécutives aux contrôles réalisés en application des articles L.821-9 et suivants du Code de Commerce ; il s’assure du respect par les Commissaires aux Comptes des conditions d’indépendance ; il approuve la fourniture de services autres que la certification des comptes, sous réserve qu’elle ne soit pas interdite par la réglementation ; il rend compte régulièrement au Conseil de l’exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus. Il l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée. Gouvernement d'entreprise - Rapport du Conseil de Surveillance Organe de direction et de surveillance