Altamir - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

ALTAMIR // / Document d’Enregistrement Universel 2019 92 // De plus, MM. Philippe Santini et Gérard Hascoët, auparavant membres du Conseil de Surveillance, sont devenus censeurs à la suite de l’assemblée générale du 29 avril 2019. Suivant les critères du Code Afep-Medef sont considérés comme indépendants : Critères d’indépendance* Jean-Hugues Loyez Anne Landon Marleen Groen Jean Estin Explications en cas de non- conformité Ne pas être ni avoir été au cours des 5 dernières années : • salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société ni salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou membre du Conseil d’une société que la Société consolide, ni salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou membre du Conseil de sa société mère ou d’une société que celle-ci consolide • dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat de membre du Conseil ou dans laquelle un salarié ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de 5 ans) détient un mandat de membre du Conseil Oui Oui Oui Oui / Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement significatif de la Société ou de son Groupe ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l’activité Oui Oui Oui Oui / Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social Oui Oui Oui Oui / Ne pas avoir été Commissaire aux Comptes de la Société au cours des cinq années précédentes Oui Oui Oui Oui / Ne pas être membre du Conseil de la Société depuis plus de 12 ans Non Oui Oui Oui / Ne pas être un actionnaire participant au contrôle de la Société ou de sa société mère (seuil de 10% en capital ou en droits de vote) Oui Oui Oui Oui / CONCLUSION Non indépendant Indépendante Indépendante Indépendant * Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs s’entendent du Président-Directeur Général, du directeur général, du ou des directeurs généraux délégués des sociétés anonymes à Conseil d’Administration, du président et des membres du directoire des sociétés anonymes à directoire et Conseil de Surveillance et des gérants des sociétés en commandite par actions. L’assemblée générale du 28 avril 2020 aura à se prononcer sur le renouvellement de MM. Jean-Hugues Loyez, Jean Estin et Mme Anne Landon en tant que membres du Conseil de Surveillance. Chaque année et lors de chaque proposition de renouvellement ou de nomination, le Conseil de Surveillance, réuni sous la forme du Comité des Nominations et des Rémunérations, examine l’indépendance des candidats. Ainsi, lors de sa séance du 12 mars 2019, le Conseil a étudié la candidature de Anne Landon, et après avoir constaté que cette dernière remplissait l’intégralité des critères d’indépendance édictés par le Code Afep-Medef et rappelés dans le tableau ci-dessus, a considéré qu’elle pouvait être qualifiée d’indépendante. Concernant les membres du Conseil en fonction, dont le renouvellement sera soumis à la prochaine assemblée, les conclusions du Comité des Nominations et des Rémunérations sur leur indépendance figurent ci-dessus. Conformément au règlement intérieur du Conseil de Surveil- lance, chaque membre détient au minimum 1 000 actions de la Société. Gouvernement d'entreprise - Rapport du Conseil de Surveillance Organe de direction et de surveillance