Altamir - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

ALTAMIR // / Document d’Enregistrement Universel 2019 180 // Informations sur la Société et son capital Conventions réglementées Avec la société Amboise Partners SA (anciennement Apax Partners SA) Personne concernée M. Maurice Tchenio, président-directeur général des société Amboise Partners SA et Altamir Gérance, gérant de votre société. Nature et objet La société Amboise Partners SA a conclu avec votre société le 30 novembre 2006 un contrat de conseil en investissements, qui prévoit la fourniture par la société Amboise Partners SA à votre société des services résumés ci-après : Conseils relatifs aux opérations d’investissement et de désinvestissement des actifs de votre société, conformément à la politique d’investissement de cette dernière. Fourniture, le cas échéant, de conseils ou de services aux sociétés et aux autres entités du portefeuille de votre société. Assistance dans le calcul des valeurs de participations de votre société. Ce contrat de conseil en investissements a été autorisé par le conseil de surveillance de votre société lors de sa réunion du 12 octobre 2006. Modalités Ce contrat est rémunéré par le versement d’une somme correspondant à 95 % du montant de la rémunération du gérant prévue par les statuts, étant précisé que toute somme perçue par la société Amboise Partners SA dans le cadre de transactions concernant les actifs de votre société ou toute somme qui lui a été versée par les sociétés du portefeuille au titre de ce contrat vient réduire à due concurrence la rémunération due. Ce contrat de conseil en investissements a été conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, chacune des parties peut le résilier par anticipation et de plein droit si l’autre partie manque à l’une quelconque de ses obligations et n’y a pas remédié dans les trente jours à compter de la mise en demeure. Pour l’exercice 2019, la rémunération de la société Amboise Partners SA a été de 6790564€ toutes taxes comprises. Le conseil de surveillance a réexaminé l’intérêt économique de cette convention le 7 novembre 2019 et s’est prononcé en faveur de son maintien. Avec la société Amboise SAS Personne concernée M. Maurice Tchenio, président de la société Amboise SAS et Altamir Gérance, gérant de votre société. Nature et objet La société Amboise SAS a conclu avec votre société le 1 er décembre 2018 un accord relatif au transfert vers votre société de sa participation détenue dans le fonds Apax Digital. Cet accord a été autorisé par le conseil de surveillance de votre société lors de sa réunion du 8 novembre 2018. Modalités Cet accord consiste en : la reprise de l’engagement résiduel souscrit par la société Amboise SAS dans le fonds Apax Digital contre le paiement par votre société à la société Amboise SAS d’un montant égal à la dernière valorisation connue de la participation. Ce montant étant inférieur au montant total des capitaux appelés lors du transfert, les deux parties avaient convenu que, lorsque la valorisation de la participation serait au moins égale au montant souscrit, il serait procédé au remboursement de la moins-value réalisée par la société Amboise SAS, soit un complément de prix à verser de 13068€. La valorisation de la participation de votre Société dans le fonds étant au 30 juin 2019 supérieure au montant souscrit, il a été procédé au versement du complément de prix, soit 13068€. Paris et Paris-La Défense, le 3 avril 2020 Les Commissaires aux Comptes RSM Paris ERNST & YOUNG et Autres Ratana Lyvong Henri-Pierre Navas Marie Le Treut