Altamir - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

ALTAMIR // / Document d’Enregistrement Universel 2019 164 // Informations sur la Société et son capital Capital social 4.1.3 CAPITAL POTENTIEL À ce jour, il n’y a aucun capital potentiel. 4.1.4 RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS RFA CADRE JURIDIQUE Un programme de rachat de ses actions par la Société dans le but exclusif d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action a été autorisé par l’assemblée générale du 29 avril 2019. Il est limité à 1% des titres compte tenu des réserves disponibles. Ce programme est destiné à permettre à la Société d’animer le marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI (Association française des Marchés Financiers) admise par la réglementation. Il répond aux caractéristiques suivantes : Le nombre total d’actions susceptibles d’être rachetées ne peut excéder 1% du capital. À titre indicatif, ce pourcentage correspond à 365 123 actions sur la base du capital au 31 décembre 2019. Le prix maximal unitaire d’achat ne doit pas excéder 20,00€ (hors frais d’acquisition). Le montant maximum ainsi susceptible d’être consacré par la Société au rachat de ses propres actions est, en toute hypothèse, plafonné à 7302460€. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que la gérance appréciera, étant précisé que cette dernière ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Cette autorisation a été donnée pour une période de 18 mois. Le financement du programme de rachat d’actions est assuré au moyen de la trésorerie de la Société. DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du Règlement Général de l’AMF, le présent descriptif a pour objectif de préciser les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la Société. Ce programme sera soumis à l’autorisation de l’assemblée générale du 28 avril 2020. L’avis préalable a été publié au BALO du 23 mars 2020. Répartition par objectif des titres de capital détenus arrêtée à la date du 28 février 2020 Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 21 800 représentant moins de 0,1% du capital de la Société. La totalité de ces actions est affectée à l’objectif d’animation du cours, par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité AMAFI. Rappelons que, depuis le 2 novembre 2009, la mise en œuvre du contrat de liquidité est confiée à ODDO BHF. NOUVEAU PROGRAMME PROPOSÉ Un nouveau programme de rachat d’actions est proposé à l’assemblée générale. Ses caractéristiques sont les suivantes : Autorisation du programme : assemblée générale du 28 avril 2020. Titres concernés : actions ordinaires. Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 1% du capital (soit 365 123 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité. Prix maximum d’achat : 22€ par action. Montant maximal du programme : 8032706€. Modalités des rachats : ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que la gérance appréciera, étant précisé que cette dernière ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Objectif : assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par la réglementation. Durée de programme : 18 mois à compter de l’assemblée générale du 28 avril 2020 soit jusqu’au 27 octobre 2021.