Altamir - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

ALTAMIR // / Document d’Enregistrement Universel 2019 // 119 Comptes annuels Comptes consolidés Enfin, selon IAS 32, les actions propres sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. 3.2.3 Équivalents de trésorerie et autres placements court terme Les excédents de trésorerie de la Société sont investis sous forme de parts de SICAV monétaires euro et dépôts à terme qui répondent à la définition des équivalents de trésorerie selon IAS 7 (Placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur). Ils peuvent également être investis dans des produits obligataires ayant un objectif d’investissement à plus long terme. La Société a par ailleurs retenu comme principe de valorisation de ce portefeuille l’option juste valeur prévue par la norme IFRS 9. Les plus ou moins-values latentes à la clôture sont donc enregistrées en résultat de l’exercice. Les revenus des dépôts à terme et des SICAV sont enregistrés à la ligne «Produits des placements de trésorerie». 3.2.4 Régime fiscal La Société a opté pour le statut de SCR à compter de l’exercice clos au 31 décembre 1996. Ce statut nécessite de respecter certains critères notamment la limitation de l’endettement à 10% des capitaux propres sociaux et l’éligibilité des titres détenus. La législation sur les SCR applicable à compter de l’exercice 2001 exonère tous les produits de l’impôt sur les sociétés. La Société ne récupère pas la TVA. La TVA non déductible est comptabilisée en charge au compte de résultat. 3.2.5 Information sectorielle La Société exerce exclusivement l’activité de capital investissement et investit principalement en zone euro. NOTE 4 Détermination de la juste valeur et des méthodes de valorisation utilisées Les principes de valorisation en juste valeur retenus sont conformes à la norme IFRS 13 : 4.1 TITRES CLASSÉS EN CATÉGORIE 1 Il s’agit des sociétés dont les titres sont cotés sur un marché actif («cotées »). Les titres des sociétés cotées sont évalués au dernier cours de bourse. 4.2 TITRES CLASSÉS EN CATÉGORIE 2 Il s’agit de sociétés dont les titres ne sont pas cotés sur un marché actif (« non cotées »), mais dont la valorisation se réfère à des données observables directement ou indirectement ; les données observables étant des données qui sont élaborées à l’aide des données de marché, par exemple les informations publiées sur des événements ou des transactions réelles, et qui reflètent les hypothèses que les participants de marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Un ajustement apporté à une donnée de niveau 2 ayant un impact significatif sur la juste valeur peut aboutir à une juste valeur classée au niveau 3 s’il fait appel à des données non observables. 4.3 TITRES CLASSÉS EN CATÉGORIE 3 Il s’agit également de sociétés dont les titres ne sont pas cotés sur un marché actif («non cotées »), et dont la valorisation se réfère à des données non observables.