Altamir - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

ALTAMIR // / Document d’Enregistrement Universel 2019 118 // Comptes annuels Comptes consolidés NOTE 3 Principales méthodes comptables 3.1 MÉTHODES DE CONSOLIDATION DES TITRES DE PARTICIPATION Au 31 décembre 2019, il existe une situation de contrôle des FPCI Apax France VIII-B et Apax France IX-B dont Altamir détient plus de 50% des parts. Apax France VIII-B et Apax France IX-B sont consolidés suivant la méthode de l’intégration globale. S’agissant des participations dans lesquelles le pourcentage de contrôle détenu par Altamir est compris entre 20% et 50%, Altamir ne dispose pas de représentant dans l’organe exécutif de ces sociétés et de ce fait n’est pas en situation de partage du contrôle de son activité économique. Par conséquent, toutes ces participations sont réputées être sous influence notable. 3.2 AUTRES MÉTHODES COMPTABLES Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers établis sous le référentiel IFRS. L’application des nouveaux textes ou amendements adoptés par l’UE, notamment IFRS 15 et IFRS 9, d’application obligatoire au 1 er janvier 2018 ainsi que IFRS 16 et IFRIC 23 d’application obligatoire au 1 er janvier 2019 n’ont pas eu d’effets significatifs sur les états financiers. 3.2.1 Valorisation du portefeuille d’investissement A) Instruments de capitaux propres La Société a retenu l’option juste valeur par compte de résultat prévue par la norme IFRS 9, comme principe de valorisation des instruments de capitaux propres dans lesquels Altamir investit. En effet, le suivi de la performance et la gestion de ces titres sont réalisés sur la base de la juste valeur. Dans les cas où la Société exerce une influence notable, l’option de comptabilisation à la juste valeur par résultat prévue par la norme IAS 28 pour les sociétés de capital risque est également retenue. En application de l’option juste valeur, ces instruments sont donc valorisés à leur juste valeur à l’actif du bilan, les variations de juste valeur positives et négatives étant enregistrées dans le résultat de la période. Ils sont présentés au bilan au sein de la rubrique «Portefeuille d’investissement » et l’impact des variations de juste valeur est présenté sur la ligne «Variations de juste valeur » au sein du compte de résultat. Les principes de détermination de la juste valeur sont détaillés en note 4. B) Instruments en titres hybrides Dans le cadre de ses prises de participation, Altamir peut être amenée à souscrire à des instruments hybrides, tels que des obligations convertibles en actions et des obligations remboursables en actions. Pour ce type d’instruments comportant des dérivés incorporés, Altamir a opté pour une comptabilisation à la juste valeur par résultat conformément à IFRS 9. À chaque arrêté comptable, les instruments hybrides détenus sont réévalués à la juste valeur et les variations de juste valeur (positives ou négatives) impactent le compte de résultat. Ces instruments hybrides sont présentés au bilan au sein de la rubrique « Portefeuille d’investissement » et l’impact des variations de juste valeur est présenté sur la ligne «Variations de juste valeur » au sein du compte de résultat. C) Instruments dérivés En application d’IFRS 9, les instruments du type bons de souscription d’actions sont qualifiés de dérivés et valorisés au bilan à leur juste valeur. Les variations de juste valeur positives et négatives sont enregistrées dans le résultat de la période dans le poste «Variations de juste valeur ». La juste valeur est déterminée notamment sur la base de la valeur intrinsèque de l’option de conversion, à partir du prix des actions sous- jacentes estimé à la date de clôture. D) Prêts et créances En application d’IFRS 9, ces investissements sont classés en «Prêts et créances » et valorisés au coût amorti. Les produits d’intérêts y afférant sont rattachés au résultat de l’exercice dans le poste « Autres revenus du portefeuille » suivant la méthode du taux d’intérêt effectif. 3.2.2 Endettement et capitaux propres La Société a émis des actions B qui donnent accès à leurs détenteurs à un dividende prioritaire égal à 18% du résultat net comptable retraité tel que défini dans les statuts au paragraphe 25.2. Par ailleurs, une somme égale à 2%, calculée sur la même base, est due à l’associé commandité. La rémunération des actionnaires B et de l’associé commandité est considérée comme étant due dès la constatation d’un profit net retraité. La rémunération de ces actions, ainsi que les actions elles-mêmes, sont considérées comme des dettes, en application des critères d’analyse d’IAS 32. La rémunération due aux porteurs d’actions B et à l’associé commandité est calculée en tenant compte des plus et moins- values latentes et est comptabilisée en résultat. La dette est constatée et figure au passif à la clôture. En application des statuts, les sommes versées aux porteurs d’actions B et à l’associé commandité ne prennent pas en compte les plus- values latentes.