L’accès par la bourse
aux investissements d’Apax Partners

Altamir a opté pour le régime spécial des SCR (Société de Capital Risque). Ce régime permet aux actionnaires d’Altamir de bénéficier de certains avantages fiscaux comme indiqué ci-dessous :

  • Pour les personnes physiques résidentes françaises :
    En s’engageant à conserver leurs titres pendant au moins 5 ans et en réinvestissant leurs dividendes jusqu’à l’échéance de cette période, les investisseurs personnes physiques résidant en France sont exonérées d’impôt sur les dividendes et sur les plus-values de cession d’actions ; les prélèvements sociaux restent dus (17,2%, taux en vigueur au 1er janvier 2018).
     
  • Pour les personnes physiques non-résidentes françaises :
    En s’engageant à conserver leurs titres pendant au moins 5 ans et en réinvestissant leurs dividendes jusqu’à l’échéance de cette période, les investisseurs personnes physiques résidant hors de France ne seront pas soumis à la retenue à la source en France. Sans engagement de conservation, ou dans le cas où l’engagement de conservation n'est pas respecté ou, si la personne physique n’a pas son domicile dans un pays ou territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale, la retenue à la source est de 12,8% mais peut être réduite ou supprimée par une disposition conventionnelle plus favorable, sous réserve de la réalisation de certaines démarches administratives (remise avant le paiement du dividende d’une attestation de résidence fiscale n°5000 dûment remplie et visée par l’actionnaire et son administration fiscale locale, ou remise après le paiement du dividende de ladite attestation de résidence fiscale n°5000 et du formulaire de liquidation de la retenue à la source n°5001, le cas échéant, dans les délais impartis).
     
  • Pour les personnes morales résidentes françaises :
    Les investisseurs personnes morales résidant en France sont exonérées d’impôt sur les dividendes qui sont issus de plus-values sur cession de titres de participations. En cas de cession d’actions Altamir détenues depuis au moins 5 ans, ils sont exonérés d’impôt sur une partie de la plus-value de cession (voir ratio en vigueur indiqué dans le Document de Référence d’Altamir) et imposés à un taux de 15% sur le solde.
     
  • Pour les personnes morales non-résidentes françaises :
    Les investisseurs personnes morales n’ayant pas d’établissement stable en France et ne détenant pas plus de 25% des droits aux bénéfices d'Altamir ne sont pas imposés en France sur les plus-values de cession. En matière de dividendes, ils sont de plein droit soumis à une retenue à la source de 30% qui peut être réduite (à 15% par exemple), voire être supprimée, par une disposition conventionnelle plus favorable ou sous certaines conditions qui sont détaillées dans le Document de Référence d’Altamir.

La fiscalité applicable aux actionnaires est détaillée à la fin du Document de Référence d’Altamir:

Extrait du Document de Référence sur le cadre juridique et fiscal de la SCR

Nous recommandons à tout investisseur de se renseigner sur le sujet avant d’investir dans Altamir.

Design par JRA Butler | réalisé par Actusnews
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.