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  1. Relevé
    Conformément aux dispositions de l’article 60 A de l’annexe II au CGI, vous êtes tenu(e) de joindre annuellement à votre déclaration de revenus (ou de le conserver dans votre dossier si vous déclarez par Internet) un relevé indiquant :
    • le nombre d’actions Altamir que vous avez souscrites ou acquises ainsi que la date et le montant global de chaque souscription ou acquisition,
    • le nombre et le montant des actions que vous vous êtes engagé(e) à conserver pendant cinq ans,
    • le nombre et le montant des actions que vous avez cédées avant l’expiration du délai de conservation ou pour lesquelles aucun engagement n’a été pris, leur date d’acquisition et la date de la cession,
    • le nombre et le montant des actions cédées après l’expiration du délai de conservation, leur date d’acquisition et la date de la cession,
    • le montant des produits réinvestis sous forme de souscription ou d'achat d'actions,
    • la date et le montant des dépôts effectués sur le compte bloqué ouvert à votre nom dans la Société de Capital Risque ainsi que le montant et la date des retraits éventuels,
    • en cas de non-respect de conservation ou de réinvestissement, le détail des sommes précédemment exonérées et réintégrées au revenu imposable de l’année de rupture des engagements.
       
    A cet égard, nous vous recommandons de vous rapprocher de vos conseils pour toute précision quant à l’établissement de ce relevé. Vous pouvez télécharger le fichier Excel ci-après pour vous aider à établir ce relevé. Par ailleurs, afin de faciliter les formalités relatives au paiement de vos dividendes, nous vous saurions gré de bien vouloir nous transmettre une copie de ce relevé.

    Document 3 : Relevé à destination de l’administration fiscale
     
  2. Déclaration

    Pour la déclaration des dividendes et des plus-values de cession issue d’une SCR, sont à renseigner les imprimés fiscaux suivants (sachant que les modalités déclaratives peuvent évoluer d’une année sur l’autre) :


    Résidents français
    • Produits et plus-values exonérés provenant de SCR : ligne 3VC de la déclaration complémentaire (2042 C)
    • Produits et plus-values taxables provenant de SCR : ligne 3VG de la déclaration principale (2042)

       
    Non-résidents français

Ces modalités déclaratives sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. Il conviendra d’apprécier vos obligations déclaratives en fonction de votre situation personnelle. A cet égard, nous vous recommandons de vous rapprocher de vos conseils afin d'apprécier cette situation.

 
 
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