Fiscalité

Personnes physiques résidentes françaises

• En s’engageant à conserver leurs titres pendant au moins 5 ans et en réinvestissant leurs dividendes jusqu’à l’échéance de cette période, les investisseurs personnes physiques résidant en France sont exonérées d’impôt sur les dividendes et sur les plus-values de cession d’actions ; les prélèvements sociaux restent dus (17,2%, taux en vigueur au 1er janvier 2019).

Personnes physiques non-résidentes françaises

• En s’engageant à conserver leurs titres pendant au moins 5 ans et en réinvestissant leurs dividendes jusqu’à l’échéance de cette période, les investisseurs personnes physiques résidant hors de France ne seront pas soumis à la retenue à la source en France.
• Sans engagement de conservation, ou dans le cas où l’engagement de conservation n’est pas respecté ou si la personne physique n’a pas son domicile dans un pays ou territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale, la retenue à la source est de 12,8%. Cette retenue à la source peut être réduite ou supprimée par une disposition conventionnelle plus favorable, sous réserve de la réalisation de certaines formalités administratives.

Documents à télécharger en cas d’option pour le régime spécial des SCR :

• Engagement de conservation des titres
• Réinvestissement des dividendes
• Attestation respect

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Personnes morales résidentes françaises

• Les investisseurs personnes morales résidant en France sont exonérées d’impôt sur les dividendes qui sont issus de plus-values sur cession de titres de participations. En cas de cession d’actions Altamir détenues depuis au moins 5 ans, ils sont exonérés d’impôt sur une partie de la plus-value de cession et imposés à un taux de 15% sur le solde.

Personnes morales non-résidentes françaises

• Les investisseurs personnes morales n’ayant pas d’établissement stable en France et ne détenant pas plus de 25% des droits aux bénéfices d’Altamir ne sont pas imposés en France sur les plus-values de cession. En matière de dividendes, ils sont de plein droit soumis à une retenue à la source de 30% qui peut être réduite (à 15% par exemple), voire être supprimée, par une disposition conventionnelle plus favorable ou sous certaines conditions qui sont détaillées dans le Document de Référence d’Altamir.

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